Depuis quelque temps, plusieurs représentants de l’ARP, des experts financiers et autres observateurs multiplient les appels pour l’élaboration d’un nouveau texte juridique portant sur une amnistie générale des crimes des chèques en bois. Des appels qui font écho surtout qu’une «régularisation financière est toujours beaucoup plus bénéfique qu’une sanction pénale».
La question des chèques en bois continue d’alimenter le débat socioéconomique national. Ainsi, après l’entrée en vigueur, le 1er février 2025, de la nouvelle loi sur les chèques, dont il est encore tôt de mesurer réellement l’impact, voilà que de nouvelles voix s’élèvent pour l’élaboration d’un nouveau texte portant sur une amnistie générale des crimes des chèques sans provision. Tout en préservant, bien entendu, le droit des créanciers de récupérer leur dû.
Une réhabilitation sociale
Cette proposition émise aussi bien par plusieurs représentants de l’ARP que d’analystes et experts économiques repose sur l’évolution préoccupante des crimes des chèques en bois. Selon les dernières statistiques rapportées par la TAP, et pour la seule période 2022-2023, l’on retient plus de 36.000 affaires sanctionnées par des condamnations.
Certains analystes estiment en effet que l’emprisonnement suite à l’émission d’un chèque sans provision, conformément à l’article 411 du code de commerce, est plutôt disproportionné étant donné qu’il ne permet « ni au créancier de récupérer son dû ni au condamné de régulariser sa situation ». De ce fait, une éventuelle décriminalisation des chèques en bois aiderait, certainement, à rééquilibrer la donne et surtout à instaurer une certaine réconciliation socioéconomique qui serait bénéfique pour toutes les parties.
Pour un pays qui fait de l’Etat social et de la garantie d’un développement humain, global et durable, sa priorité stratégique, cette amnistie est en mesure d’aider à retrouver une certaine réhabilitation sociale et d’alléger, sans aucun doute, la pression de plus en plus intense sur notre environnement économique.
Cela est d’autant plus vrai que selon les dernières statistiques, des dizaines de milliers de Tunisiens sont actuellement en fuite faute de régularisation.
Mieux servir les PME
Mais c’est surtout l’impact économique qui doit être pris en compte étant la gravité de ses conséquences. En effet, selon les statistiques de l’Association tunisienne des petites et moyennes entreprises, la grande partie des PME sont malheureusement concernées par des affaires de chèques en bois. On apprend ainsi, comme on l’a déjà soulevé, qu’environ 7.000 chefs d’entreprise ont dû quitter le pays à défaut non pas de vouloir mais plutôt de pouvoir honorer leurs engagements financiers, en raison de la complexité de la conjoncture économique. Ce qui laisse entendre que les entreprises pénalisées sont prêtes à honorer leur dû, une fois leur équilibre financier retrouvé. Or, pour le moment, cette catégorie d’entreprise se retrouve malheureusement incapable de répondre à cette exigence, étant essoufflée pour ne pas dire totalement bloquée.
C’est d’ailleurs pour cette même raison que l’Association des PME ne cesse de réaffirmer qu’une « régularisation financière est toujours beaucoup plus bénéfique qu’une sanction pénale».
On reconnaît en effet qu’une dépénalisation, conditionnée bien entendu, constituerait une bouffée d’oxygène pour les PME tunisiennes qui continuent à accaparer, faut-il encore le rappeler, plus de 80 % de notre tissu économique.
Ce qui fonde davantage ce projet d’amnistie, c’est que la nouvelle stratégie nationale pour la promotion des PME tunisiennes, actuellement en phase d’élaboration, a fait de l’assainissement financier de ces unités et de l’assouplissement de leur environnement direct une composante essentielle. L’objectif étant, certes, d’aider ces entreprises à retrouver, même progressivement, leur dynamisme, à améliorer leur rentabilité, à mieux s’ouvrir à l’international et, plus important encore à mieux soutenir leur apport dans l’économie nationale, actuellement trop timide.
